En direct des tribunaux

le 2 juillet 2010, le verdict est tombé :

Le tribunal de grande instance de Privas dit que l’ancienne mairie de Dompnac appartient bien à la commune de Dompnac et condamne les époux Bertola-Thévenon à verser à la commune la somme de 1500€ et aux dépens.

La requête des époux Bertola-Thévenon demandant au tribunal de condamner la commune de Dompnac à leur verser 9000€ de dommages et intérêts pour « honneur bafoué  » (pour faire simple) n’a pas été prise en compte.

La copie de la grosse du tribunal sera circulée aussitôt que possible.
L’entêtement du citoyen Bertola-Thévenon, accessoirement maire de la commune, à croire qu’il peut interpréter et bafouer les lois édictée par la République lui coûte cher :

– mur écroulé de la gineste : 450€ pour avoir voulu changer de tribunal (somme payée également par la commune entraînée (par le sieur Bertola-Thevenon) dans l’histoire) – 2500€ de dommages et intérêts en première instance – 13000€ (environ en juillet 2010) d’astreinte pour non reconstruction du mur (en attente de jugement d’exécution)

– ancienne mairie de Dompnac : 1500€

auxquels s’ajoutent les dépens pour ces deux procès.

En cours :

Tribunal admnistratif de Lyon : un(e) élu(e) demande l’annulation de la délibération relative aux votes des comptes administratifs 2009 pour non respect du quorum et de la délibération relative à la demande de subvention du sénateur Teston (octroyée à la commune du temps d’Aurélia Bouvarel) et non inscrite à l’ordre du jour.

La délibération qui a été prise lors du dernier conseil municipal en lieu et place de celle incriminée (subvention) est un vrai morceau d’anthologie qui en a choqué plus d’un y compris les élus qui comptent.

les dompnaciens seront-ils informés en toute démocratie du résultat de l’ancienne mairie ?

les paris sont ouverts……

Bon week-end à tous

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7 réponses à En direct des tribunaux

  1. Echo dit :

    Frédéric Dard a dit :
    L’honneur c’est comme les coquilles saint Jacques ; Bien lavé, ça ressert.

  2. Frei Geist dit :

    C’est-y pas beau un Homme debout en face de ses actions, prenant la responsabilité pour celles-ci?
    Pas not’ Berto, donc!

  3. le tam-tam arabe dit :

    Fidèle à ses « bonnes habitudes », le citoyen Daniel Bertola-Thevenon a fait reporter l’audience prévue ce jour (affaire du muret )… Mais ce n’est pas de sa faute, le pauvre… C’est son avocat qui n’a pas eu le temps de préparer le dossier !
    Il faut tout de même le comprendre, cet avocat ! Pour défendre ce genre de cause, que mettre dans ce fameux dossier ?
    C’est ce qu’on appelle « reculer, pour mieux sauter »… A force de prendre de l’élan, le citoyen en question va finir par se casser la g… figure et se faire très mal ! Il serait honnête que son avocat le lui dise. Mais si les avocats, qui ont le bol d’avoir de tels clients, s’avisent de tout leur dire… Ils gagneront bien moins…
    Pendant ce temps, l’astreinte court toujours… cling !

  4. info dit :

    Devinez qui est convoqué au Tribunal de Privas dans 2 jours ?
    Et oui ! C’est Lui…

  5. mardlamrd dit :

    Si Dompnac possédait un véhicule et si Dompnac employait 1,5 tire-au-flanc-voyers; le maire pourrait alors faire nettoyer les alentours des poubelles?

  6. marianne dit :

    Il y aura fête à Dompnac!!!!!!!

    Le Führer y est cordialement invité avec honneur salie, sans le sous, son biberon bien rempli, LA HONTE en auréole, et une écharpe bien repassée, amidonnée de ses larmes.

    Qu’est-ce qu’on va s’amuser, et la fête durera……..

  7. bertolesarko dit :

    Des subventions il lui faudra les chier lui-même. Et que je ne l’entende plus parler de nous faire payer pour les besoins « de la commune »!

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