et la liberté d’expression reste souveraine!!

http://www.rue89.com/2011/10/08/la-cour-de-cassation-etend-le-droit-de-la-presse-aux-blogs-225347

La Cour de cassation donne raison à un blogueur attaqué par le maire d’Orléans. Selon son arrêt, les lois protégeant la presse s’appliquent aussi aux blogs.

Certains jours les informations matinales sont un vrai plaisir, n’est-ce pas Berto?

Triste de penser que Orléans ait un maire qui ressemble beaucoup à notre Daniel Berto.(Lire la dernière ligne de l’article et son appréciation de la situation) Je paris que si nous l’invitons, il viendra s’installer dans notre petite commune pour prendre la place  de DBT!

Merci et félicitations à Fansolo pour sa persévérance  et son courage dans cette affaire d’une importance capitale pour internet, et donc pour nous tous…. Les Insurgés de Dompnac et du monde entier!

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Son blog potache, baptisé « Les amis de Serge Grouard » avait conduit Antoine Bardet, alias « Fansolo », devant les tribunaux. Le tort présumé de ce militant socialiste ? Avoir imaginé, à la veille des municipales 2008, des soutiens imaginaires à Serge Grouard, maire UMP d’Orléans et candidat à sa propre réélection.

Après sa défaite en première instance, confirmée en appel, la Cour de cassation vient de lui donner raison au regard de la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse. Et par-là même, reconnaître à l’ensemble des blogueurs la protection de ladite loi généralement réservée aux seuls médias traditionnels.

Depuis son exil parisien forcé, Antoine Bardet transitait de nouveau par Orléans, ce vendredi midi, afin d’animer une conférence de presse et remercier ses soutiens :

« C’est une victoire du droit et je suis content de venir la célébrer le jour de la Saint Serge. Alors, bonne fête à tous les Serge ! »

L’affaire débute le 3 mars 2008, en pleine campagne des municipales, par le débarquement de la garde rapprochée de Serge Grouard dans les locaux du Centre de gestion de la fonction publique territoriale où Antoine Bardet était responsable informatique.

Serge Grouard : « La prochaine fois, ça sera quoi ? »

En soirée, flanqué d’un huissier, d’un expert informatique et munis d’une autorisation de la directrice des lieux, l’équipe se dirige directement vers le poste de Bardet qu’elle inspecte pour conclure que le blog « Les amis de Serge Grouard » a bien été administré depuis son ordinateur.

Il faudra attendre la fin de la campagne électorale et la victoire de Serge Grouard pour que l’affaire soit portée sur la place publique. L’édile fustige alors, en plein conseil municipal du 26 septembre 2008, des « attaques anonymes » au motif que le blog n’était pas signé :

« Je ne crois pas que nous soyons sur le terrain de la dérision, de la bonne blague, ou de l’humour […]. Derrière les faits, de quoi s’agit-il ? Il s’agit de chercher à chaque fois à tourner en dérision et à discréditer les personnes […]. Alors la prochaine fois, ce sera quoi ? J’ai voulu […] que l’anonymat soit levé. »

S’ensuit la condamnation du blogueur en première instance, puis en appel, malgré sa demande insistante de requalification des faits de « dénigrement ».

Le blog hébergé par Reporters sans frontières

Serge Grouard s’offre, en pleine période de délibéré d’appel, une tribune dans l’unique quotidien local. Malgré cette ambiance, la solidarité se structure : un comité de soutien continue de récolter des fonds et remonte le moral dépité du cadre sup’.

Le blog désactivé depuis la fin mars 2008 est alors hébergé par Reporters sans frontières (RSF)… au même titre que les blogs d’opposants chinois. Son contenu, truffé de fautes volontaires et moquant le cursus aérospatial du maire d’Orléans, est de nouveau visible :

« Allez Louya ! Serge Grouard a annoncé le 2 novembre qu’il annoncerai sa candidature lors d’une annonce au Palais de Charbonnière le 17 novembre. Nous n’en pouvions plus de rester sans nouvelles de notre excellent maire de tous.

Nous Orion tellement bien aimé qu’il annonce son annonce sur notre blog mais à quoi ça sert des amis dans le cas contraire qu’on se demande que c’est pas si grave ? Nous lui restons fi-d’ailes ! »

« Un mélange de connivence et d’inféodation »

Le blogueur doit verser plus de 11 000 euros d’indemnités. Ses ennuis ne s’arrêtent pas là. L’employeur d’Antoine Bardet s’appelle Michel Grillon, il est conseiller général UMP et visiblement bon camarade de clan. Il convoque un conseil de discipline. Le blogueur est sanctionné. Conscient des difficultés à venir dans une ville aux relents balzaciens, ce dernier quitte Orléans avec femme et enfants, direction la banlieue parisienne.

Son épouse n’est pas prête d’oublier :

« C’est une magnifique victoire, mais je n’arrive pas à me satisfaire pleinement. J’ai dû déraciner mes deux jeunes filles, changer d’emploi, de logement, le tout sans la moindre réserve financière. Et tout cela par la volonté d’un seul homme. Rien ne pourra effacer ce voile posé sur ma famille.

Je suis d’Orléans, je connais bien le système de réseaux qui tiennent la ville. Ici, règne un mélange de connivence et d’inféodation dont nous avons clairement souffert. Il aura fallu un regard extérieur, celui de la Cour de cassation, pour mesurer le déséquilibre entre les faits et la condamnation. »

A Serge Grouard de payer tous les frais

L’arrêt de la Cour de cassation est on ne peut plus clair. Il ne reconnaît, dans le contenu du blog potache d’Antoine Bardet, que le fruit de la classique liberté d’expression. Il « casse et annule, dans toutes ses dispositions, l’arrêt rendu le 22 mars 2010 […] par la cour d’appel d’Orléans ».

L’arrêt ordonne Serge Grouard de payer tous les frais engagés depuis la première instance jusqu’à la cassation. Et ajoute 3 000 euros d’indemnités.

Pour Antoine Bardet, la victoire est d’autant plus aboutie, qu’il a également gagné, le 27 septembre dernier, son recours devant le tribunal administratif d’Orléans visant à annuler la sanction prise à son encontre par le Centre de gestion.

« L’arrêté […] infligeant à M. Bardet une sanction d’exclusion temporaire pour une durée de sept jours est annulé. Le CDG versera à M. Bardet une somme de 1 000 euros. »

L’arrêt de la Cour de cassation n° 904 du 6 octobre 2011 (10-18.142) de la première chambre civile vient d’être publié par l’institution sur son site internet. Ce qui en fait une jurisprudence de référence, traitement de faveur réservé à 1% seulement des décisions de cette juridiction suprême.

Dans un communiqué publié par la ville d’Orléans, le maire fait part, étrangement, de sa « victoire morale ».

 

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  1. La reference concernant le sujet, on en redemande un grand merci.

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